Sommaire

1. Objet
2. Propriété des objets
3. Description des objets
4. Durée du dépôt-vente
5. Prix de vente
6. Commission
7. Vente et règlement
8. Conservation et responsabilité
9. Objets invendus
10. Acceptation des conditions
11. Droit applicable

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Dépôt-Vente (CGDV) définissent les modalités selon lesquelles Atypik’antique reçoit des objets mobiliers confiés par un déposant en vue de leur mise en vente, en boutique et/ou sur son site internet.

Atypik’antique agit en qualité de mandataire à la vente, sans transfert de propriété.

2. Propriété des objets

Les objets confiés demeurent la propriété exclusive du déposant jusqu’à leur vente effective et à l’encaissement complet du prix auprès de l’acheteur final.

Le déposant déclare être le plein propriétaire des objets déposés et en garantit l’origine licite.

3. Description des objets

Les objets déposés sont décrits sur la feuille de dépôt-vente ou sur une annexe, précisant leur nature, leur quantité et le prix de vente convenu.

Cette description vaut reconnaissance contradictoire des biens confiés.

4. Durée du dépôt-vente

Le dépôt-vente est conclu pour une durée minimale ferme de deux (2) mois, à compter de la date de signature de la feuille de dépôt-vente.

Pendant cette période, les objets ne peuvent être retirés sans accord préalable du dépositaire.

À l’issue de cette durée, le dépôt pourra être prolongé, révisé ou faire l’objet d’une restitution.

5. Prix de vente

Le prix de vente est fixé d’un commun accord entre le déposant et le dépositaire lors du dépôt.

Toute modification ultérieure devra faire l’objet d’un accord exprès entre les parties.

6. Commission

Le dépôt-vente donne lieu à une commission forfaitaire de référence de 40 % du prix de vente effectif.

Ce taux peut être aménagé en faveur du déposant, d’un commun accord, selon les caractéristiques de l’objet (nature, rareté, valeur particulière). Le taux applicable est alors indiqué sur la feuille de dépôt-vente.

Prestations incluses

• la présentation des objets en magasin,
• la mise en valeur sur le site internet (photographies, descriptions, diffusion),
• la gestion de la vente et des contacts acheteurs,
• le suivi administratif,
• l’organisation de la livraison jusqu’au client final.

Aucune commission supplémentaire n’est appliquée.

7. Vente et règlement

Le dépositaire informe le déposant en cas de vente.

Le règlement de la part revenant au déposant intervient après encaissement effectif du prix de vente, déduction faite de la commission convenue.

8. Conservation et responsabilité

Le dépositaire s’engage à conserver les objets confiés avec le soin attendu d’un professionnel.

Il ne saurait être tenu responsable de :

• l’usure normale liée à l’exposition,
• les vices préexistants ou cachés,
• les altérations dues à la nature des matériaux.

9. Objets invendus

À l’issue de la durée minimale, les objets invendus peuvent être restitués au déposant sur demande.

La restitution s’effectue sur rendez-vous, selon les modalités définies entre les parties.

10. Acceptation des conditions

La signature de la feuille de dépôt-vente vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Dépôt-Vente.

Les CGDV sont consultables :

• en magasin,
• sur le site internet d’Atypik’antique,
• ou remises sur simple demande.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Dépôt-Vente sont soumises au droit français.