CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Atypik’antique
Antiquités & brocante – Normandie

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues par Atypik’antique, via son site internet ou par retrait sur place.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

2. Nature des biens vendus

Les biens proposés à la vente sont exclusivement des objets anciens, de brocante ou d’occasion.

En raison de leur nature, ces objets peuvent présenter :

• des traces d’usage,

• une patine,

• des défauts esthétiques ou fonctionnels liés à l’âge.

Ces caractéristiques ne constituent ni un défaut, ni un vice, dès lors qu’elles sont visibles ou décrites.

3. Description des produits

Chaque objet fait l’objet d’une description détaillée et de photographies fidèles.

L’acheteur reconnaît acheter en parfaite connaissance de cause.
Aucune réclamation ne pourra être fondée sur une appréciation subjective, une usure normale ou une patine conforme à l’ancienneté de l’objet.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est définitive après paiement intégral.

Atypik’antique se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de comportement abusif ou procédurier, ou de soupçon de détournement du droit de rétractation.

6. Livraison et retrait

Livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif.
Les risques sont transférés à l’acheteur dès remise au transporteur.

Atypik’antique ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

Retrait gratuit sur place

Un retrait gratuit est possible :

• secteur Caen – Zénith

• mardi et jeudi de 17h30 à 19h30

• sur rendez-vous confirmé après commande

Tout retrait vaut inspection complète de l’objet.

7. Droit de rétractation – Limitation maximale légale

Vente avec retrait sur place

Aucun droit de rétractation ne s’applique aux ventes avec retrait sur place.
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté.

Vente avec livraison (vente à distance)

L’acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation.

Toutefois :

• aucun retour ne sera accepté pour des motifs liés à l’état, à la patine, à l’usure ou aux défauts décrits,

• les frais de retour sont intégralement à la charge de l’acheteur,

• l’objet doit être retourné intact, non utilisé et correctement emballé.

Tout objet retourné endommagé, incomplet ou modifié sera refusé sans remboursement.

8. Exclusion des retours abusifs

Atypik’antique se réserve le droit de refuser tout retour relevant d’un usage abusif ou détourné du droit de rétractation.

9. Garantie légale

Les garanties légales s’appliquent exclusivement en cas de vice caché avéré au sens de l’article 1641 du Code civil.

La charge de la preuve incombe à l’acheteur.

10. Responsabilité

La responsabilité d’Atypik’antique est strictement limitée au montant de la commande.

Aucun dommage indirect ou immatériel ne pourra être réclamé.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur.